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Bienvenue à Saint Bris des Bois, commune de 420 habitants et d'une superficie de 9,06 km2 où il fait bon vivre ...

Plan de situation - Saint-Bris-des-Bois

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LE MARIAGE alliances.jpg
Modalités

Le mariage peut être célébré à Saint Bris des Bois seulement si :

- l'un des futur époux a son domicile dans la commune ou sa résidence établie depuis plus d'un mois à la date de la publication des bans.                                                             

 - l'un de leurs parents a son domicile ou sa résidence établie depuis plus d'un mois à la date de la publication des bancs.

Pièces à fournir

Le dossier de mariage est à retirer à la mairie.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • l'original et une photocopie de la pièce d'identité,
  • justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2),
  • informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité),
  • copie intégrale d'acte de naissance :
    • de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
    • de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger

S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT La démarche permet d'établir la filiation de l'enfant. Elle s'adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut intervenir avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après.
LE DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE Il peut être demandé par l'un des deux parents à la mairie de son domicile en remplissant ce formulaire.
DEMANDES D'ACTES

L'acte doit être demandé à la mairie où il a  été établi.

Vous pouvez effectuer cette démarche, soit :

  • au guichet de la mairie sur présentation d'une pièce d'identité
  • par courrier, en envoyant une demande accompagnée d'une enveloppe timbrée à votre adresse ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité
  • pour certaines communes, cette demande peut se faire par internet sur le site de la mairie

Pour les français nés à l'étranger : vous demanderez vos actes soit :

  • par courrier : Service Central de l' État Civil 11 rue de la maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9
  • par internet
LE PACS

A compter du 1er novembre 2017,  vous déposerez vos dossiers de PACS à la mairie de votre domicile.

Informations complémentaires

INFORMATIONS

     AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE : depuis février 2017, l'autorisation de sortie du territoire est rétablie. Elle concerne les   enfants mineurs qui vivent en France et voyagent seuls à l'étranger. Le document à remplir n'est plus à faire viser à la mairie.

      CHANGEMENT DE PRENOM : Si vous justifiez d'un intérêt légitime, la demande de changement de prénom est à déposer à la mairie. Pour plus de renseignements.

Les Fiches d'État Civil n'existent plus depuis la fin de l'année 2000. Elles sont remplacées par la photocopie de la carte d'identité (fiche individuelle) ou celle du livret de famille (fiche familiale).



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