L'Etat Civil

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LE MARIAGE | ![]() |
Modalités |
Le mariage peut être célébré à Saint Bris des Bois seulement si : - l'un des futur époux a son domicile dans la commune ou sa résidence établie depuis plus d'un mois à la date de la publication des bans. - l'un de leurs parents a son domicile ou sa résidence établie depuis plus d'un mois à la date de la publication des bancs. |
Pièces à fournir |
Le dossier de mariage est à retirer à la mairie. Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire. Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées. |
LA RECONNAISSANCE D'UN ENFANT | La démarche permet d'établir la filiation de l'enfant. Elle s'adresse aux parents ou futurs parents non mariés. Elle peut intervenir avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après. |
LE DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE | Il peut être demandé par l'un des deux parents à la mairie de son domicile en remplissant ce formulaire. |
DEMANDES D'ACTES |
L'acte doit être demandé à la mairie où il a été établi. Vous pouvez effectuer cette démarche, soit :
Pour les français nés à l'étranger : vous demanderez vos actes soit :
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LE PACS |
A compter du 1er novembre 2017, vous déposerez vos dossiers de PACS à la mairie de votre domicile. |
INFORMATIONS AUTORISATIONS DE SORTIE DU TERRITOIRE : depuis février 2017, l'autorisation de sortie du territoire est rétablie. Elle concerne les enfants mineurs qui vivent en France et voyagent seuls à l'étranger. Le document à remplir n'est plus à faire viser à la mairie. CHANGEMENT DE PRENOM : Si vous justifiez d'un intérêt légitime, la demande de changement de prénom est à déposer à la mairie. Pour plus de renseignements. Les Fiches d'État Civil n'existent plus depuis la fin de l'année 2000. Elles sont remplacées par la photocopie de la carte d'identité (fiche individuelle) ou celle du livret de famille (fiche familiale). |