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Bienvenue à Saint Bris des Bois, commune de 420 habitants et d'une superficie de 9,06 km2 où il fait bon vivre ...

Plan de situation - Saint-Bris-des-Bois

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 Le casier judiciaire contient les condamnations pénales d'une même personne. Il existe 3 types de bulletins dont le contenu varie selon la gravité des sanctions. Seul le bulletin n°3 peut être retiré par la personne concernée. Certaines condamnations peuvent être effacées.

Vous pouvez obtenir obtenir un extrait de casier judiciaire, soit :

par courrier :

Casier Judiciaire National

107 rue de Landreau

44079 Nantes cedex 01

Tel : 02 51 89 89 51

casierjudiciairebulletin2.jpg
par internet  demande en ligne



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